Décision D05 — administration des mines

Classement des substances et chevauchement de l'article 16

Ce n'est pas une zone grise d'interprétation : l'article 16 répète mot pour mot neuf substances en catégorie 3 et en catégorie 5. L'écart est de 43 % en relatif (5 % contre 3,5 %) et il porte sur les métaux qui font l'essentiel de l'attractivité minière actuelle.

Risque de recette de niveau ministériel, pas paramètre d'éditeur. L'incohérence est dans le texte légal lui-même. Elle doit être tranchée par le groupe juridique et le ministère des Finances avant tout projet de décret. Tant qu'un titre porte une substance non arbitrée, le moteur bloque le calcul officiel (contrôle T07) au lieu de choisir un taux par défaut.

SubstanceCatégories citéesTaux possiblesÉcart relatifStatut moteur
Or44.5 %
Calcul autorisé
Diamant44.5 %
Calcul autorisé
Cuivre33.5 %
Calcul autorisé
Fer23.0 %
Calcul autorisé
Potasse23.0 %
Calcul autorisé
Calcaire et matériaux de construction12.0 %
Calcul autorisé
Cobalt
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Nickel
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Vanadium
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Titane
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Zirconium
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Étain
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Mercure3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Colombo-tantalite
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage
Terres rares
stratégique
3 et 53.5 % / 5.0 %+43 %
T07 — blocage jusqu'à arbitrage