Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier

Simuler, expliquer et contrôler les revenus miniers de l'État

Les montants proviennent d'un moteur déterministe et versionné. Là où la loi ne tranche pas encore, la plateforme le dit et bloque, plutôt que d'appliquer silencieusement une valeur par défaut.

Titres suivis

Titres sous stabilisation

3 / 4

Substances à classement ambigu

Investissement engagé cumulé

2 510 000 000 $US

1 titre(s) en blocage de calcul officiel — classement de substance non arbitré entre catégorie 3 (3,5 %) et catégorie 5 (5 %), soit 43 % d'écart relatif.

Répartition mensuelle de la valeur

Simulation de référence — Potasse de Kouilou, 2030. Montants en USD.

Recettes cumulées de l'État

Redevance proportionnelle et part de l'État dans le profit mine, cumul annuel.

Investissement engagé et taux applicable

Investissement en millions USD, taux de redevance résolu au 30 juin 2030.

Exposition par substance

Investissement engagé cumulé par substance, en millions USD.

Chevauchement de l'article 16

Neuf substances stratégiques sont citées en catégorie 3 et en catégorie 5. Le moteur bloque le calcul officiel au lieu de trancher à la place du ministère.

Voir le classement

Stabilisation fiscale (art. 283)

Date d'octroi, investissement engagé et statut de stabilisation sont des attributs de titre. La stabilisation individuelle prime sur la règle datée générique.

Voir les titres

Facteurs de formule extensibles

Les cinq facteurs de l'article 116 sont un plancher illustratif. Un facteur négocié peut être ajouté sous validation juridique explicite.

Concevoir une formule

Contenu local (art. 197)

Quotas de sous-traitance de 10 % à 30 % selon la phase, suivis en V1 car ils pèsent sur les coûts récupérables et sur le titre.

Suivre les quotas

Plancher de 35 % par année civile

Le contrôle se fait par reconstitution annuelle : une formule progressive peut passer sous 35 % certains mois sans être illégale.

Lancer une simulation

Confidentialité et publicité légale

Les hypothèses de négociation restent protégées ; le contrat approuvé et publié au Journal officiel cesse d'être cloisonné.