Moteur de calcul déterministe

Simulation du partage de production

Chaque montant est produit par une règle datée, identifiée et journalisée. Les points laissés aux décrets (production nette disponible, plafond du cost-stop) sont signalés explicitement plutôt que comblés par une hypothèse silencieuse.

Hypothèses

Formule appliquée : Formule progressive standard

4 %
55 %
90 %
18 %
10 %

Décision D04/SIM-008 à trancher : un contrôle mensuel rejette des formules progressives pourtant conformes en moyenne annuelle.

CL-001Quota de contenu local non atteint

Sous-traitance congolaise à 18.0 % contre 20 % exigés (art. 197). Incidence possible sur l'éligibilité des coûts au cost-mine et sur le renouvellement du titre.

Valeur marchande carreau mine

435 456 000 $US

Valeur de production nette : 391 910 400 $US

Redevance proportionnelle

13 063 680 $US

Taux 3.00 % — RT-C2-2026

Recettes totales de l'État

102 838 808 $US

Montant opposable

Part de l'État (année civile)

40.09 %

Plancher de 35 % respecté

Analyse assistée de la simulation
Assistance — non officiel

Lecture commentée des résultats du moteur : conformité, sensibilités et points de négociation.

Aucune analyse générée. Les chiffres transmis proviennent exclusivement du calcul déterministe affiché à l'écran.

Leviers de maximisation de la part de l'État

Recalcul intégral du moteur pour chaque levier. Référence : 102 838 808 $US de recettes.

ScénarioRecettes de l'ÉtatGainGovernment takeTRI contractantStatut

Part de base portée à 42 %

Relèvement de 10 points de la part de l'État dans le profit mine

Loi n° 1-2026, art. 116 (plancher de 35 %, pas de plafond légal)

125 229 848 $US+22 391 040 $US21.8 %52.8 %2.3 %
Gain théorique

Combinaison des leviers conformes

Part de base +5 points, cost-stop à 45 % et valorisation relevée de 5 points

Loi n° 1-2026, art. 115 et 116

121 186 148 $US+18 347 340 $US17.8 %46.8 %5.3 %
Gain théorique

Part de base portée à 37 %

Relèvement de 5 points de la part de l'État dans le profit mine

Loi n° 1-2026, art. 116 (plancher de 35 %, pas de plafond légal)

114 034 328 $US+11 195 520 $US10.9 %48.1 %3.7 %
Gain théorique

Valorisation carreau mine portée à 95 %

Méthode de valorisation moins favorable aux déductions de transport et de traitement

Loi n° 1-2026, art. 115 — méthode renvoyée à décret (décision D02)

112 444 151 $US+9 605 343 $US9.3 %43.5 %6.2 %
Gain théorique

Cost-stop abaissé à 45 %

Plafond de récupération des coûts resserré : le profit mine partageable augmente, les coûts non récupérés sont reportés

Loi n° 1-2026, art. 115 — plafond renvoyé à décret (décision D03)

95 683 468 $US7 155 340 $US-7.0 %40.4 %5.7 %
Gain théorique

Cost-stop abaissé à 40 %

Plafond de récupération des coûts resserré : le profit mine partageable augmente, les coûts non récupérés sont reportés

Loi n° 1-2026, art. 115 — plafond renvoyé à décret (décision D03)

95 364 864 $US7 473 944 $US-7.3 %38.4 %6.9 %
Gain théorique
Scénarios de maximisation de la part de l'État
Assistance — non officiel

Classement commenté des leviers légaux : chaque scénario est recalculé par le moteur déterministe avant d'être commenté.

Aucune analyse générée. Les chiffres transmis proviennent exclusivement du calcul déterministe affiché à l'écran.

Résolution de la règle applicable
Stabilisation active (art. 283)

Titre sous stabilisation (art. 283) jusqu'au 2037-03-15 : application du taux en vigueur à la date d'octroi (2027-03-15), et non de la règle datée générique.

Investissement engagé : tranche ≥ 1 Md USD10 ans de stabilité, échéance 2037-03-15. Substance : Potasse.

Phase « Exploitation — années 1 à 5 » : contenu local réalisé 18.0 % pour un quota de 20 %.

MoisValeur carreau mineRedevanceCost mineCoûts reportésProfit minePart ÉtatPart État / profit mine
0125 401 600 $US762 048 $US12 573 792 $US1 426 208 $US10 287 648 $US3 600 677 $US35.00 %
0227 216 000 $US816 480 $US13 471 920 $US1 954 288 $US11 022 480 $US3 857 868 $US35.00 %
0330 844 800 $US925 344 $US15 268 176 $US686 112 $US12 492 144 $US4 372 250 $US35.00 %
0434 473 600 $US1 034 208 $US14 686 112 $US0 $US16 340 128 $US6 699 452 $US41.00 %
0538 102 400 $US1 143 072 $US14 000 000 $US0 $US20 292 160 $US8 319 786 $US41.00 %
0641 731 200 $US1 251 936 $US14 000 000 $US0 $US23 558 080 $US9 658 813 $US41.00 %
0743 545 600 $US1 306 368 $US14 000 000 $US0 $US25 191 040 $US10 328 326 $US41.00 %
0845 360 000 $US1 360 800 $US14 000 000 $US0 $US26 824 000 $US10 997 840 $US41.00 %
0941 731 200 $US1 251 936 $US14 000 000 $US0 $US23 558 080 $US9 658 813 $US41.00 %
1038 102 400 $US1 143 072 $US14 000 000 $US0 $US20 292 160 $US8 319 786 $US41.00 %
1134 473 600 $US1 034 208 $US14 000 000 $US0 $US17 026 240 $US6 980 758 $US41.00 %
1234 473 600 $US1 034 208 $US14 000 000 $US0 $US17 026 240 $US6 980 758 $US41.00 %

Contrôle par reconstitution de l'année civile : part de l'État dans le profit mine 40.09 % ≥ 35 %.