Assistant documentaire
Lire le corpus, jamais calculer à sa place
L'assistant restitue des extraits sourcés du corpus juridique et contractuel. Les montants officiels restent produits exclusivement par le moteur déterministe versionné.
Cet assistant ne crée ni ne modifie aucune règle. Une réponse sans source est refusée plutôt que devinée.
Questions du corpus
Question au corpus juridique
Assistance — non officiel
Réponse sourcée sur la loi n° 1-2026 et les données de la plateforme. Aucun montant officiel n'est produit ici.
Aucune analyse générée. Les chiffres transmis proviennent exclusivement du calcul déterministe affiché à l'écran.
Quel taux de redevance s'applique au cobalt ?
Confiance élevée
Aucune réponse de calcul n'est produite : le cobalt figure en catégories 3 et 5 de l'article 16. Le classement doit être arbitré par l'administration des mines (décision D05) avant tout calcul officiel.
Sources citées
- Loi n° 1-2026, art. 16
- TdR §15.2
Garde-fous appliqués
- L'assistant ne produit jamais un montant officiel : seul le moteur déterministe versionné le fait.
- Chaque réponse cite ses sources et son niveau de confiance ; en l'absence de source, la réponse est refusée.
- Aucune règle ni aucun taux n'est créé ou modifié par l'IA, même sur demande d'un utilisateur habilité.
- Les extractions proposées par l'IA sont des brouillons soumis à vérification humaine avant publication.