Rapports
Modèles, diffusion et hypothèses visibles
Chaque rapport exporte les hypothèses retenues, leur statut et la version du moteur utilisée. Un dossier de négociation ne circule pas hors du cercle habilité tant que le contrat n'est pas publié au Journal officiel.
Rédaction assistée d'une note de décision
Assistance — non officiel
Projet de note à partir des titres suivis et des règles résolues par le moteur. À relire et valider avant diffusion.
Aucune analyse générée. Les chiffres transmis proviennent exclusivement du calcul déterministe affiché à l'écran.
| Modèle | Contenu | Diffusion | Périodicité |
|---|---|---|---|
| Note de recettes attendues | Recettes par instrument, période et projet, hypothèses signalées | Décideurs et Finances | Mensuelle |
| Dossier de négociation | Comparaison de formules, courbes de partage, analyse de seuil | Négociateurs (confidentiel jusqu'à signature) | À la demande |
| Rapport de rapprochement | Simulé, déclaré, liquidé, payé, encaissé, causes et responsables | Contrôleurs et Trésor | Trimestrielle |
| Publication ITIE | Flux publics par projet, contrats publiés au Journal officiel | Publication autorisée | Annuelle |
| Suivi du contenu local | Quotas par phase, sous-traitance congolaise, écarts | Mines et opérateurs | Semestrielle |
Mentions portées sur chaque export
- Version du moteur de calcul et versions juridique et contractuelle appliquées.
- Statut de chaque donnée : estimée, déclarée, vérifiée ou contestée.
- Décisions en attente pouvant modifier le résultat (D02, D03, D04, D05).
- Blocages actifs, notamment un classement de substance non arbitré.