Article 197 — arbitrage d'inclusion en V1
Contenu local et sous-traitance congolaise
Les quotas obligatoires ne figuraient ni au périmètre, ni au référentiel, ni au dictionnaire de données du cahier des charges. Ce silence est ici levé : le suivi est inclus en V1, car les contrats de sous-traitance sont une composante majeure des coûts admissibles au cost-mine et conditionnent le renouvellement du titre.
Exploration
Conforme
Quota minimal10 %
Réalisé12 %
Développement
Sous quota
Quota minimal15 %
Réalisé11 %
Écart de 4 points. Incidence à instruire sur l'éligibilité des coûts de sous-traitance au pool récupérable et sur le renouvellement du titre.
Exploitation — années 1 à 5
Conforme
Quota minimal20 %
Réalisé22 %
Exploitation — années 6 à 10
Sous quota
Quota minimal25 %
Réalisé19 %
Écart de 6 points. Incidence à instruire sur l'éligibilité des coûts de sous-traitance au pool récupérable et sur le renouvellement du titre.
Exploitation — année 11 à la fermeture
Conforme
Quota minimal30 %
Réalisé31 %