Rapprochement

Cinq états du même flux

Le module compare le montant simulé, déclaré, liquidé, payé et encaissé. L'ouverture d'un dossier d'écart n'emporte aucune présomption d'infraction : elle attribue une cause, un responsable et une action.

Dossiers d'écart ouverts
DossierProjet / instrumentSimuléDéclaréLiquidéPayéEncaisséÉcartCause / responsable
ECA-001Potasse de KouilouRedevance minière proportionnelle — T1 203012 400 000 $US12 400 000 $US12 400 000 $US11 100 000 $US11 100 000 $US-1 300 000 $US (-10.5 %)Paiement — Trésor
ECA-002Fer de MayokoPart de l'État dans le profit mine — T1 20308 900 000 $US8 150 000 $US8 150 000 $US8 150 000 $US8 150 000 $US-750 000 $US (-8.4 %)Volume — Contrôle minier
ECA-003Terres rares du NiariRedevance minière proportionnelle — T1 20303 200 000 $US2 240 000 $US2 240 000 $US2 240 000 $US0 $US-3 200 000 $US (-100.0 %)Règle — Groupe juridique
Typologie des causes d'écart
CauseExemplesAction attendue
CalendrierDécalage production, expédition, facture, paiementReclasser la période avec justification
VolumeÉcart production, stock, expédition, douanesContrôle physique et rapprochement
QualitéTeneur, humidité ou pénalité différenteVérifier laboratoire et contrat de vente
PrixRéférence, date, prime, décote ou partie liéeRevue de valorisation
CoûtCoût non admissible, doublon ou période incorrecteRevue du pool de coûts
RègleMauvaise version, taux, formule ou arrondiCorriger la règle et rejouer
PaiementPaiement partiel, référence manquante ou rejetRapprochement fiscalité et trésor